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299 résultats pour « Anne-marie KOFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a14d0cdc6046d4781c40c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l'article R.1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les modalités d'attribution de cette prime seront fixées chaque année pour l'année n+1, en décembre de l'année n, conjointement par le président du directoire et vous même et versé en mars de l'année n

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6a1f2e51cdc6046d47de6d2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSLANDE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société lui a répondu par courrier du 3 mars en contestant la présentation des faits énoncés et les conséquences tirées. Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651edd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, pour Madame Anne HARTMANN, présidente empêchée et par Madame Estelle KOFFI, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890aecdc6046d47bb9fb7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil de la salariée a adressé une note en délibéré le 3 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301376_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 7 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500050_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Komi Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Diamant a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab92

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Sur l'avertissement du 28 mai 2015 : Il ressort des éléments produits que, par décision du directeur d'établissement du 28 mai 2015, l'employeur a sanctionné Mme [S] d'un avertissement pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e86a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] le 12 mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b68

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] a fait l'objet d'arrêts de travail suite à cette rechute jusqu'au 15 mai 2018, - lors d'une visite de reprise du 16 mai 2018, le médecin du travail a préconisé des mesures individuelles d'aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402709_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a fait l’objet d’une décision de transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d’asile par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf556dcdc6046d47f2f8d1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] a été transféré, en mai 2020, à cette entreprise.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff9703000a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2017 ( une fois), du 3 avril 2017 ( une fois), du 18 avril 2017 ( trois fois), du 24 avril 2017 ( une fois), du 1er mai 2017 ( deux fois), du 15 mai 2017 ( deux fois), du 22 mai 2017 ( deux fois), du

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que son employeur ne peut se soustraire à ses obligations en invoquant le confinement du 17 mars au 10 mai 2020 et la fermeture des commerces non-essentiels sur cette période, alors que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229efd2fa6fd0f804049d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] NORDESPLANCHES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN INTIMES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73b03

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement rendu le 12 mai 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a prononcé le divorce des époux [J] aux torts exclusifs de l’époux, l’épouse résidant alors à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bc6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'instruction a été déclarée close le 28 mai 2025.

Source officielle

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