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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ef
25 janvier 2001
25 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86584
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Y... et Madame BOREL Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88876
14 juin 2006
14 juin 2006
exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 26 JANVIER 2005 cassant et annulant l'arrêt rendu le 5 JUILLET 2002 par la cour d'appel de PARIS - 22ème Chambre B Madame Ghislaine X... 56, Allée Jacques Anquetil
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88774
29 septembre 2006
29 septembre 2006
a été débattue le 29 juin 2006, en audience publique, le rapport entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839e9342d338c20d3148b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE LANGLE, Me MOULIN, Me ANQUETIL et la DNID ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06418 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMRN
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a4abbf04ef7857bb231
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
SA GAN ASSURANCES IARD, représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume ANQUETIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 SA SELECTIRENTE, représentée par Monsieur [N] [D], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
12 mai 2016
de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SELDON.FIN ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2]
Source officielleCharges de copropriété
67f0243602fc178212f7e4c5
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ANQUETIL ■ Charges de copropriété N° RG 23/15997 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNM N° MINUTE : Assignation du : 14, 15, 16
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMMERCES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Arthur ANQUETIL
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume ANQUETIL
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Guillaume ANQUETIL
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b59
13 mars 2003
13 mars 2003
et à l'audience par Monsieur Farouk Z..., Inspecteur principal, muni d'un pouvoir de la Direction Générale des Impôts COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Monsieur ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dca
26 mai 2005
26 mai 2005
Maître Julien TSOUDEROS, avocat au Barreau de Paris (M 931) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
Madame Geneviève X... épouse Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent CREISSEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour laSCP ANQUETIL-GAUD
Source officielle3e chambre
615e0e1ac25a97f0381f523b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ESCOFFIER-TUBIANA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 206 Représentant : Me Mathilde NASSOY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 substituant Me Guillaume ANQUETIL
Source officiellePage 8 sur 12