Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

ou Antonino Y...

Antonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol, menaces de mort sous condition, violation de domicile

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambolle, représentant M. J F et Mme C K, veuve F Considérant ce qui suit : 1.M.

Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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Antonio Y..., - La Banque J. M... B... , et - M. N...

[B] [I], domicilié [Adresse 9], 5°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

Sassoust, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°81 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [T] C/ S.A.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

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