Jean-Raymond YV..., demeurant ..., 12°/ M. Michel YT..., demeurant à Saint-Izaire, 12420 Broquies, 13°/ M. René ZT..., demeurant à Lescure, 12430 Villefranche de Panat, 14°/ M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise

Raymond Y... et Mme Marie-Antonie Z..., son épouse, demeurant ensemble ...

(RAYMOND) ET DE Z... (ANTOINE), DU CHEF D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mme K...

Raymond Y..., René Z..., Henri A..., Antoine B..., Roland C... et Olivier D..., à Mmes Agnès E... et Anne-Marie F..., à MM.

Antoine XS..., demeurant ... à Antony (Val-de-Marne), 39°) M. Bernard XT..., demeurant ... les Comtesses les Mureaux (Yvelines), 40°) Mme Brigitte XV..., demeurant ... (Yvelines), 41°) M.

Raymond J au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 ; Vu le décret n° 2007-

Y... ayant été déclarés communs par jugement du tribunal de commerce d'Aurillac du 4 mai 1993) à raison de sept annuités devant être financées au moyen des revenus du patrimoine immobilier du requérant

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui, dans les poursuites suivies contre Patrick X... et Antoine X... pour

née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20600 FURIANI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour

K... veuve d'Antoine Y... et M.

Antoine V..., Morne Pavillon, 97220 La Trinité, 24 / de Mlle Maggy V..., demeurant chez M. Antoine V..., Morne Pavillon, 97220 La Trinité, 25 / de Mme Eliane V..., demeurant chez M.

A... ; qu'en raison de la nécessité d'un certificat médical, Antoine A... se chargeait d'apporter la demande à Jean Y..., frère de Mme B... pour signature par sa soeur puis restitution accompagnée dudit

Antoine, - Z...

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Raymond X..., en sa demande - Maître Gérard ALGAZI, avocat de M.

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs