Par arrêté du 13 aout 2025, le Préfet de la Marne a maintenu la mesure de soins contraints mais sous la forme d'un programme de soins Par arrêté du 13 novembre 2025, le Préfet de la Marne a décidé

d'une sentence du 6 février 2019 ayant enjoint à la République de Guinée Equatoriale de payer le solde de créance mentionné « dans le protocole du 17 décembre 2012 lequel était visé dans l'accord du 20 aout

A... transmet au tribunal deux demandes indemnitaires préalables datées du 7 juin 2025 qu’il a adressées au maire de la commune d’Aouste-sur-Sye, tendant, d’une part, au versement d’une indemnité compensatrice

.* ILLEGALITE DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 12 AOUT 1959.

03-04-01-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 -Obligation du maître de l'ouvrage de remédier aux

[Y] en date du 12 aout 2020 est équivoque, En conséquence, infirmer le jugement rendu le 18 octobre 2023 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - requalifier la démission présentée par M

de l'ensemble immobilier dénommée " [Adresse 5] " situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [F] IMMOBILIER la somme de 3072,94€ au titre des charges de copropriété dues au 20 aout

Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 27 aout

Monsieur [L] [K] souhaite louer sur une période plus large, car actuellement, la location est uniquement au mois d'aout.

Par décision du 30 aout 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré leur demande recevable.

Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Me [V] Copie à : Me NIVAULT FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 aout

TENDANT A OBTENIR LE STATUT DE PRATICIEN EXERCANT A TEMPS PLEIN DANS LES HOPITAUX PUBLICS ; VU LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Locaux exclus du champ d'application de la loi du 2 aout 1960 - Bureaux attenant à des magasins de vente et en constituant l' accessoire

La société ITM fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a tenté de soumettre cinq de ses fournisseurs (Colgate, Henkel, Mondelez, Johnson et Aoste) à des obligations créant un déséquilibre significatif dans

03-04-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - REALISATION D'UN "GRAND OUVRAGE PUBLIC" (ART. 10 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962) | 03-04-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE

LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 06 aout 2024, M. [J] [C] a fait assigner la SASU ANOF devant le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.

de l'ensemble immobilier dénommée " [Adresse 1] " situé48 [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE la somme de 2779,16€ au titre des charges de copropriété dues au 18 aout

Vu les articles L.131-1 et suivants du code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu l’ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de BEZIERS le 02 aout 2024, Vu l’ordonnance de

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [M] requiert de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [3] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT SEPT AOUT