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sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est : / 1° D'au moins 0,9 mm pour les emballages dont la face la plus grande a une surface inférieure ou égale à 80 cm2 ;

Source officielle

C7-JEX COMMUN

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, greffière en présence de Madame [H] [G], étudiante ; et avec l’assistance lors du prononcé du jugement, de Madame Floriane VARNIER

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

25 juin 2015

Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE Madame [P] [N] épouse [G] Née le [Date naissance 1]1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ariane

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6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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8ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

2 février 2024

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Y] [L] Madame [R] [S] Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau

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Cour d'Appel

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Appel

25 mai 2016

ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 05150 SAINT ANDRE DE ROSANS Représenté par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Ariane

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

10 mai 2022

[R] connaissait donc parfaitement tous les arcanes du crédit bancaire aux entreprises.

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5ème Chambre

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Appel

6 octobre 2022

diligences du Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 349 565 903 [Adresse 17] représentée par Me Ariane

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Pôle 6 - Chambre 7

6036931324767035be31a362

Appel

1 octobre 2015

INTIMEE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE (UMGP) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 31673066200020 représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 substitué par Me Ariane

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6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 FRANCE SOLS 88/94 avenue Jean Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE défaillant, non constituée ENTREPRISE MAES ET CIE SA Route

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Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

AD ZENITUD Prise en la personne de son gérant, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de

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1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057a9

Appel

4 juillet 2022

GERARD, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [E] [U], exerçant sous l'enseigne CALVIBAT domicilié 2 route

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d4

Appel

14 septembre 2016

Totale numéro 15-3190 du 26/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Ana Y... ... 20167 ALATA Représentée par Me Elisabeth BÉLAICHE, substituant Me Ariane

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1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb137

Appel

2 février 2016

la fortune, - que l'importance des rehaussements ne fait que confirmer le caractère délibéré des manquements, - que le contribuable est expert comptable de formation, et, de ce fait, rompu aux arcanes

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcb

Appel

4 décembre 2003

Parc d'Activités PACE LA TEILLAIS Rue Jean Hoilier 35740 PACE représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT, GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION

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7ème Chambre

DTA_2102882_20231208

Administratif

8 décembre 2023

C D, représenté par la SELARL Arcane Juris, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des

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Pôle 1 - Chambre 1

61627b4f92e3db741f857021

Appel

2 avril 2013

Les données sur lesquelles l'Expert s'est appuyé (encerclées en rouge sur les documents annexés à son rapport) ont été imprimées dans les traductions en utilisant des polices 'Arial' ...' ;

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3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

site internet disponible à l’adresse http://www.supercell.com/, et ce, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard avec la mention « communiqué judiciaire » en lettre de taille 16 et en police « Arial

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

3 juillet 2025

des oiseaux migrateurs et " commun " sur la liste rouge régionale, est classée à enjeu écologique faible.

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

comparantes-représentées par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA RESIDENCE D'AUTOMNE DU MANS 1 à 3 rue Chanzy 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Ariane

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