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3 093 résultats pour « Arifa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535095_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520799_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522312_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209121_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C se disant " ARIF Achraf " a déclaré être entré irrégulièrement en France en août 2021. Il a été interpellé le 31 mai 2022 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007856108

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

administratif de Bastia du 19 décembre 1991 en tant qu'il a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 1991 par lequel le maire d'Ajaccio a accordé à la société civile immobilière Aria

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306720_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mai 2022, née du silence gardé, par laquelle préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2504829_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427433_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

D A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2217461_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E C, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300557_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300562_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409234_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300234_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506473_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de délivrance de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512723_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B C A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508767_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d’enregistrer sa demande de délivrance de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213003_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214431_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520676_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SC ARIFAN

SIREN 429697220GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

acquisition et mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers, mise en location ou à disposition, acquisition et gestion de participations, de moyens professionnels, toutes activités civiles.

11/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL CARROSSERIE MECANIQUE TARIFA

SIREN 318086444GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

TARIFA STE CIVILE IMMOBILIERE

SIREN 352122097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

26/08/2026

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Dépôts des comptes

AUX SOURCES D'ARIFAT

SIREN 829920594GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

21/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TARIFA STE CIVILE IMMOBILIERE

SIREN 352122097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

mise en activité de la société.

19/08/2026

Voir →