DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me [Localité

] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 10] (31) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud

JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud

de CAEN INTIMES : Monsieur [Y] [G] né le 12 Novembre 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES, Assisté de Me Arnaud

[P] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [F] [Z] née [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud

Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION ADC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Arnaud

Portalis 352J-W-B7G-CYPBM N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Arnaud

[R] [Y] [V] [G] [M] né le 22 mai 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 421, Me Arnaud DELOMEL,

[W] [E] [T] [D] né le 08 juin 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie CERMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 421, Me Arnaud DELOMEL, avocat

JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159 , avocat postulant , et Me Arnaud

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Me Arnaud

[E] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud

COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COSNARD - Me DELOMEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

BERGER-LUCAS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant en incident provoqué par conclusions du 07/07/2022 Représenté par Me Arnaud

le 14 Avril 2023, après prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

I] [Z] née le 16 octobre 1965 à LILLE (59000) demeurant 397 rue du Mont Rond - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain (T. 109), avocat postulant, Me Arnaud

JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Arnaud

[Localité 5] (27) de nationalité française, auto-entrepreneur domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Juan Carlos HEDER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Arnaud

COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me COSNARD