Dont le siège social est Strada Crociera Burdina, 40 - POLLENZO DI BRA (12042 ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ARMAND, Avocat au barreau de CORREZE

2021 et 1er juin 2021, et un mémoire récapitulatif présenté le 6 octobre 2021 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les époux A et la SCI JBL, représentés par Me Labrusse

B A, représenté par Me Arnaud Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique

Monsieur Armand F... né le [...]        à Mazingarbe de nationalité française [...]                      Monsieur Gaëtan G... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]       

D B, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

C D, représentée par Me Labrunie, a fait droit à sa demande tendant au bénéfice de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 05/00097 APPELANT Monsieur Claude X... ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Arnaud

Labaune, conseiller référendaire, les observations orales et écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel LABROUSSE

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

B, et celles de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Derouet, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier d'Argentan. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2020 et 13 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2020, 2 février 2021 et 14 juin 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de la caisse primaire d'assurance

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2019, la société Dagon Service LTD, représentée par Me Arnaud Gris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.