[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 24 juillet 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Arnaud

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

le versement à Me Arnal de la somme de 1 500 euros.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. A C et de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.

avocat plaidant Me Catherine ROYERE, avocat au barreau de [Localité 5] INTIMEE KLESIA PRÉVOYANCE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

construire pour le changement de destination d'un moulin et de ses annexes en quatre logements individuels ainsi que la construction d'une piscine et d'une clôture sur un terrain situé chemin des Chanières

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

] [Q] [W] [Y] [Adresse 2] Comparant en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-1 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2013) que par acte du 20 juin 1994, la société Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

Bouchardon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arnal, représentant M.

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 04 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant représenté par Maître Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Palisse, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Beyer, Mme Thin, M. Béraudo, Mme Desgrange conseillers de la chambre, Mme Agostini, M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat du Syndicat Des Copropriétaires De L'immeuble Le Riviera ; Considérant ce qui suit

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. / () ". 3.

Signé par Madame ARNAUD-PETIT, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Arnaud X... à partir de ces éléments.

Hormis les modalités particulières de traitement prévues par le chapitre III, le masseur- kinésithérapeute ou la sage femme pour les actes de l'article 8 du chapitre II, se consacre exclusivement à un