La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

1103 et 2224, ancien 2288, 2292 et 2298 du code civil, 378, 379 et 395 du code de procédure civile, L. 622-28 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Surseoir à

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 2002) d'avoir rejeté ses demandes et ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, alors, selon le moyen, que : 1 / l'exposant

[E] [Y] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[1] 1, [1] 2 et [1] 3 aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile.

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026,en audience publique, devant M.

[B] a été désigné, - le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[O] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Par déclaration du 22 septembre 2025, M.

544 du code civil et des articles 362 et 363 du code de procédure civile de la Polynésie ; 4°/ que les consorts [P]-[B]-[I] avaient fait valoir que la terre « [Adresse 28] », en tant que terre répertoriée

civil, des articles L141-4 devenu R632-1, L312-1 et suivants, dont L312-28 et R312-10, des articles 4 à 16, 275 et 455 du code de procédure civile, de : A titre principal, Annuler le jugement entrepris

elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1641 et suivants du Code civil ; 2 / que le vendeur est tenu de livrer une chose conforme à sa destination contractuelle ;

4 et 5 du code de procédure civile. » 24.

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[Z] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Monsieur [M] [V] et ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil ; Aux motifs que l&apos

1302-1 du code civil, outre les intérêts au taux légal à compter de ses écritures - en tout état de cause la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

; qu'en statuant comme ils l'ont fait les juges du fond ont violé les articles 1 et 2 du code civil ainsi que le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 ; 3 / que le décret n° 85-379 du 27 mars 1985