X... qui n'ont pas été communiquées simultanément à la notification des conclusions de ce dernier, - de débouter sur le fondement des articles 373-2-9 à 373-2-12 et 371-2 du code civil, M.

Aux termes du premier alinéa de l'article 373 ¿ 2 ¿ 9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

89 du même Code ; que le mépris par Madame I... des dispositions de l'article 373-2 du Code civil, ainsi qu'exposé ci-dessus, et des prérogatives du père dans l'exercice de sa part d'autorité parentale

786 du Code de Procédure Civile).

En vertu des dispositions combinées des articles L. 812-1, L. 821-1, L. 823-9, L. 825-1, L. 825-2, L. 825-3 et R. 825-1 à R. 825-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que des articles L

Sur la résidence habituelle de l'enfant En vertu de l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux

388-1 du Code civil, et les notes relatives à celle-ci ont été mises à disposition des conseils des parties conformément à l'article 338-12 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article 373-2-9 du Code civil, il est prévu que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent le bénéficiaire

En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.

373-2-1 du code civil.

Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge doit régler les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur.

Aux termes du premier alinéa de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

8 du la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble les articles 373-2-6, 373-2-9 et 373-2-11 du code civil ; 3.

Sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

Sur la résidence habituelle de l'enfant mineur Selon l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents ou au domicile de l’un

373-2-11 ensemble l'article 373-2-6 du code civil.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président et Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seules l'audience