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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP REFERES
696550d3cdc6046d47104aeb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [W] [I], bien que régulièrement assigné selon les formalités de l’article 659 du code procédure civile, ne comparaît pas.
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau : Sauf à ordonner un transport sur les lieux, - Constater que Madame [V] [J] a effectué
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed36d33109fd079b6dec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L211-3 du Code de l’organisation judiciaire, des articles 1103, 1219, 1792-6 du Code civil, des articles 514 et suivants, 699 et 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au visa de l'article L131-1 du
Source officielle1ère Chambre
600067e7c922b37b81759dce
12 janvier 2021
12 janvier 2021
ne respectant pas les dispositions de l'article 15 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7f51b02779572a088b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
664f839267b6231d697cec39
2 mai 2024
2 mai 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCHAMBRE 05
69dee008cdc6046d4742b1a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la consommation, ensemble des articles 221-18 et suivants du même code, A titre subsidiaire : vu les articles 1103 et 1104 du code civil, 1353 du même code et 9 du code de procédure civile, A titre infiniment
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f9428384b762e6216f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301338
3 décembre 2015
3 décembre 2015
X... pour voir juger que seules ses parcelles étaient « intéressées », au sens de l'article L161-3 du code rural et de la pêche maritime, pour la partie du quéreu qui les bordait ; Sur le premier moyen
Source officielle1ère Chambre
69677a0bcdc6046d474045c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de dommages et intérêts pour résistance et appels abusifs en application de l'article 559 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e063
31 mai 2011
31 mai 2011
En application des dispositions de l'article L1331-1 du code du travail d'autre part constitue une sanction toute mesure autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[W] [B] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté EDF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux dépens dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
489 du code de procédure civile Statuant à nouveau : À titre principal : Vu les articles R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et R. 611-13 du code de commerce, -Déclarer qu'en
Source officielle2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cda
20 avril 2022
20 avril 2022
700 du code de procédure civile -condamné le Crédit Agricole au paiement de la somme de 1.500 € à la Banque Populaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné in solidum
Source officielle3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé détaillé de leur argumentation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976311b7735881a7bc44c
8 avril 2024
8 avril 2024
frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea8
17 mai 2022
17 mai 2022
à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885a4a2b1faba4739c69
16 novembre 2018
16 novembre 2018
L.8221-1 du code du travail qu'est prohibé le travail totalement ou partiellement dissimulé par dissimulation d'emploi salarié; qu'aux termes des dispositions de l'article L 8221-5 du code du travail
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
697b6800cdc6046d471d8347
9 janvier 2026
9 janvier 2026
frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 16