CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

395 résultats pour « Article SC 9 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94336

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Par ordonnance rendue le 3 mai 2017, l'affaire a été fixée selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd903

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et de la Sarl [Localité 9] Immobilier Conseils à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, sur le fondement des articles 1641 et suivants et 1231-1 du code civil et, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

1315 alinéa 2 du Code Civil, il n'incombe pas aux consorts D... " de rapporter la preuve du défaut de règlement du solde du prix " (!)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03505_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110595

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

était inexistante en raison de l'absence de toute probabilité de voir la SCCV renoncer à l'acquisition, la Cour a violé l'article 1382 du Code civil, l'article 1382, devenu l'article 1240, du Code civil

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008862_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

1729 du code général des impôts est infondée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD001587203

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

330 § 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52f1329eb3db7c203f0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, l’article 1353 du code civil disposant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

67fa3a6cbf3fa8f9fc6e8c01

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb82364b3ebed3bf0618

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BALTHAZAR une promesse unilatérale de vente portant sur le bien immobilier désigné comme suit : 9- Identification du Bien 9-1 Désignation résultant du titre de propriété A [Adresse 6], En bordure

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l'administration use de la faculté qu'elles lui confèrent dans des conditions telles que la charge de la preuve lui incombe, elle est fondée à écarter comme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD001222106

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Comme le permettait l'article   29   § 3 de la Convention, il a en outre été décidé que la Cour se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004304102

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

2188 du code civil ainsi que les articles 1 et 8 de la loi n o 580 du 29 décembre 1993).

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d56e81a7b805de12b45c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [Z] demande à la cour, au visa des anciens articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel régulier, - déclarer ses demandes

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405335

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

, ..., 7°/ de la compagnie GAN incendie accidents, compagnie française d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., 8°/ de la société Guardian Risques, dont le siège est ..., 9°/ de

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63119daa6f0d304f138e5ec1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

1625 et suivants, et 1382 du code civil) ; - Réserver à Madame [GC] le droit de fournir tous documents justifiant l'application des dispositions de l'article 555 du code civil ou à tout le moins, de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0316DEC006417400

Admin. suprême

16 mars 2004

16 mars 2004

Par un arrêt rendu le 6 novembre 1998, la cour déclara irrecevable l'exception de nullité de la procédure au regard des dispositions de l'article   385 du code de procédure pénale, déclarant  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616282337a007b88ee1566df

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

Le paiement d'une prime d'ancienneté a été prévu par l'article 16 de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire applicable dans l'entreprise ainsi que par l'article 8 de la convention

Source officielle