B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Autoroute du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

"que le trésor ne démontre pas non plus son impossibilité de recouvrer sa créance", en raison de l'existence de deux "litiges en cours", respectivement dirigés contre la "SARL Asca" et "M.

Lorsque le total de la ou des ASPA et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un PACS dépasse les plafonds, l'ASPA est réduite à due concurrence.

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

A compter du 1er mai 2007, il obtenait, en plus de cette pension, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia

santé au travail du Sud-Est (la caisse), a obtenu à compter du 1er mai 2005 le versement de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 août 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF

Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane

[M] qui a accepté, * le 11 avril 2007, la société Billion Mayor Asia a demandé par écrit à M.

économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Faac entrance solutions France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Assa

Pauvert (l'EARL), exploitante d'un domaine rural qui lui avait été donné à bail a, lors de l'expropriation d'une partie de ce domaine au profit de la société des autoroutes du Sud de la France (société ASF

relevé que la cotisante a souscrit à cet effet à toutes les formalités auprès des trois caisses de retraites « MSA, ARCCO et Assurance retraite » et souscrit une demande de minimum vieillesse auprès de l'ASPA

intérieur applicable au personnel du comité d'établissement opérations aériennes ne comporte aucune disposition relative à la durée du préavis ; qu'en revanche, le règlement du personnel CCE / CE / ASAF

AUX MOTIFS QUE « L'association dénommée ASFA gère des établissements de santé à la Réunion, dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle emploie plus de cinq cents salariés.

X..., exploitant agricole, a bénéficié des installations de drainage et d'irrigation mises en place par l'Association syndicale autorisée de Seignalens (ASA) dont il était adhérent ; qu'il été mis en redressement

El X..., salarié de la société ASF Pyrénées, a déclaré le 4 décembre 2000 un accident du travail dont il avait été victime le 20 novembre précédent ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie

#Asia, jonka on pannut vireille Anstar Oy.#Tuomion korjaaminen.#Asia C-630/16.

, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS