. ; Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels de santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des missions humanitaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association sanitaire Karane, ci-après l'association, regroupe des professionnels

trésorière depuis sa création en novembre 1996, qu'elle dirige toutes les activités et ne produit aucun procès-verbal d'assemblée générale ni aucun autre élément justifiant un fonctionnement de l'association

X... n'avait pas eu l'intention de s'associer avec elle pour l'exploitation du restaurant Le Capoul; qu'en se fondant ainsi sur une circonstance dont il ne résultait pas que M.

" L'Arche de Noé ", disposait de tous les pouvoirs sur des comptes bancaires et agissait comme responsable et représentante de l'association, comme en atteste la qualité de présidente par elle prise dans

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Ligue du monde islamique ; " aux motifs que, "il résulte des termes précis et sans ambiguïté de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association que pour pouvoir ester en

syndicale libre des propriétaires du Camp de Loisirs Agua Dulce 2 (association), venant aux droits de M.

Dès la collecte des fonds, ils devaient être affectés à cette association.

et l'association Ardeur en un contrat à durée indéterminée conclu avec cette association intermédiaire, la cour d'appel a violé articles L. 5132-7 à L. 5132-14 du code du travail, ensemble l'article L

La juridiction de proximité l'a déclaré coupable et a prononcé sur les intérêts civils, le condamnant à payer une certaine somme à chacune des trois associations constituées partie civile, l'association

" Enfance et Partage " ; et que la création de l'Association " Enfance et Partage Nord " a permis de verser une partie de ces fonds à cette nouvelle association, au détriment de " Enfance et Partage "

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 avril 2019), l'association Confédération nationale du logement (l'association CNLCNL), qui a pour objet d'assurer la défense des droits et des intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association ASEC a mis à la disposition de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 15 novembre 1995) a déclaré l'association

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Azurèva, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement