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1 639 résultats pour « Astru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100901

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[K] [E], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ L'ASSTRA, agissant en qualité de tuteur ad'hoc de M.

Source officielle

Page 8 sur 82

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Journal officiel
Créations

Astruc, Yann, Benoit, Nicolas

SIREN 108889957Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/08/2026

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Radiations

JEAN, Astrude

SIREN 840341200Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE ASTRUC

SIREN 349650481Greffe du Tribunal de Commerce de mende

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LYDIA ASTRUC

SIREN 930238530Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY ASTRUC FOODING

SIREN 429976905Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

Voir →

TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101358_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 10 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Azurmar, agissant par ses cogérantes en exercice, représentée par Me Astruc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101359_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nardi, elle-même agissant par son gérant en exercice, représenté par Me Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06008 20 S1335 du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697267facdc6046d4751756f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GOJOB agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc499

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent sur l'audience INTIMEE : [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402183_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d9d

Cassation

22 mai 1985

22 mai 1985

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES SIX AUTRES BANQUES DU "POOL" DE L'AGGRAVATION DU PASSIF DE LA SOCIETE ASTRE, AU MOTIF QUE LES BILANS, COMPTES D'EXPLOITATION

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a85

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, prise en sa qualité de syndic du lotissement "Le Mas d'Astre

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 20/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSR AFFAIRE : SAS ASTRA ZENECA

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620969

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

DE L'APPROPRIATION D'UN MATERIEL APPARTENANT A LA SOCIETE "ASTRE ET COMPAGNIE" ET DES PRESTATIONS ET TRAVAUX NON FACTURES PAR CETTE SOCIETE ; SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES : CONSIDERANT QUE, SI M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DBVB-V-B7C-BCZ3B SCP HUGUES [R] RAYMOND SA M M A IARD Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fb

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

C ‘ est à ce moment que vous avez avoué que vous n'aviez pas monté le démarreur sur l'Opel Astra et qu'il se trouvait dans votre établi.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fee

Cassation

25 novembre 1986

25 novembre 1986

Attendu qu'il résulte des énonciations des deux arrêts attaqués que, la société Astre ayant été mise en liquidation des biens, le syndic a assigné la Banque de la Construction et des Travaux Publics, devenue

Source officielle
TJ

Service des référés

67856751aaacbea0fe680d4c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eaebd72824438566de

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

902 du code de procédure civile F N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMT ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eaebd72824438566e0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

902 du code de procédure civile F N° RG 25/00220 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMQ ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eaebd72824438566e2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

902 du code de procédure civile F N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMN ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eaebd72824438566e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile F N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQL6 ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bcedecd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL-ASTRUC

Source officielle