Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller

en pierres maçonnés situés sous l'éperon rocheux ; ce mur, en pierres maçonnés a une fonction de mur de soutènement ; - en ce qui concerne le détournement de procédure allégué, ce moyen reprend en

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Dans le cadre de travaux de transformation

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 9 avril suivant, reçu

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier 2002, pourvoi n° 00-19.937), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLS Minute: NAC : 5AA Jugement du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT Contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKC Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT

la piscine de Mme G la mission de la mesure d'expertise référencée n° 2202310, ordonnée le 20 janvier 2023 et étendue par ordonnance n° 2300585 du 6 mars 2023, aux fins notamment d'examiner l'état du mur

d'assurances GAN la mesure d'expertise référencée n° 2202310 ordonnée le 20 janvier 2023 et étendue par ordonnances n° 2300585 et n°2401332 des 6 mars 2023 et 26 avril 2024, aux fins d'examiner l'état du mur

; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Azille et du préfet de l'Aude la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par M. B D. Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-073 du 11 septembre 2023, le préfet de l'Aude a donné délégation à M.

et un mur de clôture.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [Y] [E] est copropriétaire

au barreau de l’AUBE substitué par Maître Gatien PIERROT de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Matthieu COLLIN de la SCP

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude

(Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

C A comme se trouvant copropriétaire de fait avec l'association diocésaine, alors même qu'aucun acte descriptif de division ni de règlement de copropriété n'ont jamais été établis ; les façades, le mur

Localité 3] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [U], munie