GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 22.3.2007 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FD ENTRE : SARL CARADOR SALAISE Les Tourniers Saint Sornin 03380 LA CHAPELAUDE Représentante

rejette sa demande et la condamne à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 janvier 2018, devant : Madame DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame MIQUEU, adjoint administratif,

CALICE RCS 485075956, dont le siège social est sis 1 rue Barthélémy Pierre Sornin - 69190 SAINT FONS représenté par M., [Z], [R], Gérant comparant DÉFENDEUR M., [E], [I] né le 13 Décembre 1972 à CHAUNY

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Daniel XH..., demeurant Route de Marillac, Saint-Sornin, 16220 Montbron, 39°/ de M. U... Ridat, demeurant ..., 40°/ de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

du 30 juin 2020 a été examinée selon la procédure sans audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 à 9 heures 30.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2022, devant : Madame de FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de greffière