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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
PRESS SALES NV- société de droit Belge [Adresse 5] [Adresse 5] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1106DEC001279187
6 novembre 1989
        Le requérant, médecin, de nationalité belge, est né le 27 janvier 1938 à Aubel (Belgique) et est domicilié à Visé (Belgique).
1 ère Chambre
DTA_2300693_20230713
13 juillet 2023
Il justifie également de son insertion au sein de sa belle-famille, dont les membres font état par des attestations circonstanciées.
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
au barreau de QUIMPER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTE RE, Cité du Guerlach - 29000 QUIMPER Partie intervenante, intimée, non comparante ( a écrit) MUTUELLE ACTION, 1, rue de Belle
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
née le 24 Juillet 1957 à THONON LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
né le 08 Septembre 1948 à BEGLES (33130) ... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER de la SCP COURCELLE/ PITRAS-VERDIER CAROLE MUZI, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0329JUD004786114
29 mars 2018
Consequently, it must be rejected in accordance with Article   35 §§   1 and   4 of the Convention. 11.
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005739215
22 juillet 2021
They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.
Pôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee8
12 juin 2012
[P], co-gérant de la société APH Vitry, était l'un des responsables de la société Fidalux ; qu'à son deuxième siège social, figuraient plusieurs sociétés comme la société Aurea Finance Company dont M.
Référés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
ELEMENTS INGENIERIES, Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. ELEMENTS INGENIERIES, S.A.S.
Référés civils
687154dcd395d6ba9f2a0bf1
1 juillet 2025
HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Madame [L] [I] née le 19 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie
1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd40
19 octobre 2022
[M] [W] sur l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6], cadastré section ZB n°[Cadastre 1], - commis pour procéder aux opérations liquidatives Me Aurélie Alzonne-Giguet, notaire à Conches, sous le contrôle
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
[J] [J] né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 12] [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
L'état de Mme Z... ne s'améliorant pas, le docteur A... a procédé le 7 octobre 2003 à un prélèvement dont l'analyse a mis en évidence un staphylocoque aureus multi-sensible.
6162fa8c687317f24325aee9
[D], co-gérant de la société APH Vitry, était l'un des responsables de la société Fidalux ; qu'à son deuxième siège social , figuraient plusieurs sociétés comme la société Aurea Finance Company dont M.
ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD003781315
13 janvier 2022
They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 8.
Pôle 5 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f
2 octobre 2025
SOCIETE D ACHAT D EXPORTATION ET DE DISTR IBUTION DE VEHICULES AUTOMOBILES Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 18] sous le n° 343 085 429 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée et assistée par Me Aurélie
JLD
668c4349894f7f4d2e0fdfb3
6 juillet 2024
étrangers N° étr\N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CW Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme Aurélie
Pôle 6 - Chambre 12
603417a95a4f2c0754c781e8
2 février 2017
Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON INTIMEES COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélie
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