Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

[Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [F] venant aux droits de Madame [R] [F] née [J] né le 30 Août 1982 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Tous trois représentés par Me Aurélie

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe SELOSSE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Aurélie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02802 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Président, et Madame Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

[S]-[F] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS,

porte de garage ont été effectués pour une pose en tunnel alors que les portes ont été posées en applique intérieure (rapport page 26) ; Il est avancé que les jambages des ébrasements étaient trop étroits

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Silvia LEPEL de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat plaidant

Monsieur [T] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de la chambre, Assesseur : Madame Aurélie

Monsieur [O] [C] [W] L'Escouet [Localité 10] Représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉS : Monsieur [I] [K] L'escouët [Localité 10] Représenté par Me Aurélie

déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13512 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [Y] [S] née le 12 Juin 1977 à [Localité 25] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Aurélie

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé