Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Wallon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Auroy, conseiller rapporteur, MM.

.] ; défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

.] ; défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

: Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy

[T], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées

de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Aurore

DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.S.

WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier Date indiquée aux parties pour le prononcé de la décision : 12 Juin 2025, délibéré prorogé au 09

MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier Copie exécutoire délivrée DEBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise

Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAS L.C ENTREPRISE Dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 900 442 096 Non comparante COMPOSITION

du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement * Au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier

SELARL ADVENTIS Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) EURL [Q] SOL'AIR BATIMENT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 921 329 033 Non comparante COMPOSITION

DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET, Greffier DEBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise