AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200722
30 juin 2022
30 juin 2022
Ces derniers ont accepté deux avenants les 4 juin 2008 et 17 mars 2009. 2.
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AVERLANT - ALEXANDRE
11/06/2026
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AVERLANT - ALEXANDRE
09/06/2026
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Huet, Alexandra, Averlant
21/01/2026
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AVERLANT CONSTRUCTION
14/01/2026
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AVERLANT, Tony Marcel Pierre
18/12/2025
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soc
613723cdcd5801467740e5ff
20 novembre 2001
20 novembre 2001
reclassés au niveau 3, coefficient 185 ; que faisant valoir que leurs fonctions correspondaient à celles des agents des corps extérieurs de représentation et de contrôle (ACERC) niveau 1 définies par l'avenant
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