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119 891 résultats pour « Averlant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200722

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Ces derniers ont accepté deux avenants les 4 juin 2008 et 17 mars 2009. 2.

Source officielle

Page 8 sur 5995

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Radiations

AVERLANT - ALEXANDRE

SIREN 387454879Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

11/06/2026

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Modifications diverses

AVERLANT - ALEXANDRE

SIREN 387454879Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/06/2026

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Radiations

Huet, Alexandra, Averlant

SIREN 518387626Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVERLANT CONSTRUCTION

SIREN 952469674Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

14/01/2026

Voir →

Radiations

AVERLANT, Tony Marcel Pierre

SIREN 504343104Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

18/12/2025

Voir →

CC

soc

613723cdcd5801467740e5ff

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

reclassés au niveau 3, coefficient 185 ; que faisant valoir que leurs fonctions correspondaient à celles des agents des corps extérieurs de représentation et de contrôle (ACERC) niveau 1 définies par l'avenant

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c2

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

et condamner l'employeur à leur payer un rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'avenant

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea22

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

à une convention collective étendue qui n'ont pas fait eux-mêmes l'objet d'arrêtés d'extension, ne sont pas applicables dans les entreprises non affiliées à une organisation signataire de ces avenants

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., locataire, au visa de l'article 3 de la loi du 1er septembre 1948 a été prorogé, par avenant jusqu'au 30 juin 1988 "dans les termes et conditions de la loi du 22 juin 1982" ; qu'en 1990, les sociétés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100063

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le 28 novembre 2011, la SCI a conclu avec la banque un nouveau prêt de réaménagement des modalités de remboursement du précédent emprunt, modifié par des avenants. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100862

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

au contrat de prêt immobilier, sans se prévaloir des mentions du tableau d'amortissement ; qu'en considérant, pour en déduire que l'obligation de mentionner le taux effectif global dans l'avenant à un

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62bc

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

"promoteur-vendeur", reproche à l'arrêt de la déclarer tenue de garantir son assurée au titre des désordres des murs-rideaux du bâtiment 10 de la zone D 2, alors, selon le moyen, que, selon l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00201

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « qu'il résulte de l'annexe B, de l'article 3 de l'avenant n° 35 du 10 février 2012 et de l'avenant 37 du 4 avril 2014 de la convention

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f4bb

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de congédiement alors, selon le moyen, que l'alinéa 3 de l'article 14 de l'aventant

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f15

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Fideicomi, le 15 avril 1993, un contrat de crédit-bail immobilier portant sur trente-cinq établissements à usage de stations de lavage, et le 23 septembre 1994, un contrat de même nature, modifié par avenant

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c07

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

ingénieurs et cadres est exprimé en journées, à l'exception de ceux de niveau IIIB ou inférieur pour lesquels l'horaire de travail hebdomadaire est fixé à 38 h 30 minutes en moyenne annuelle ; qu'un avenant

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CC

soc

613724fccd5801467741a062

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... de nouvelles fonctions d'entraîneur, la cour d'appel a dénaturé l'avenant précité, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que le contrat du 7 août 2000, l'avenant du 11 août 2000, l'avenant

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418add

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X... à l'avenant ; que ce dernier indique également que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00540

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En premier lieu, appréciant souverainement les articles 8 et 2 des protocole et avenant, la cour d'appel a retenu que M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee4f

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1992) d'avoir dit que le calcul des commissions dues à Mlle X... par la société Enseignement de bureautique, son employeur, et dont le montant était déterminé par avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00196

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

L'extension des avenants ou annexes à une convention ou à un accord étendu porte effet dans le champ d'application de la convention ou de l'accord de référence, sauf dispositions expresses déterminant

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad04

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Y... selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 1995 moyennant une rémunération fixe et "une prime définie par avenant

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CC

soc

613722c1cd5801467740117d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que l'avenant n° 3 au protocole d'accord du 23 février 1983, sur lequel s'est appuyée la cour d'appel pour débouter M

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300222

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Se prévalant d'un avenant conclu le 29 octobre 2010 avec [O] [W] portant renouvellement du bail commercial pour une durée de neuf ans à compter du 29 octobre 2010, la société HBS a assigné, le 27 février

Source officielle