émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de 3 946,52 euros, au titre de " l'extension du réseau électrique pour desservir la propriété B 957 chemin de las Ayas

demande du 31 mai 2023 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci classe en zone N la parcelle cadastrée BC 52 dont elles sont propriétaires au 2849 chemin de Las Ayas

declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ahmet Dönmez, Zeki Dönmez, Mustafa Dönmez, Abdullah Altınel, Sultan Toksoy, Ayşa

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 963 euros à raison de l'appartement situé 14 rue de l'Ayga

De cette union sont issus deux enfants : - Norah X..., née le 27 septembre 2004 - Ayman X..., né le 24 juillet 2008.

copropriété " Les copropriétaires du 35 avenue Jean Lebas ", ayant son siège au 37 rue du Molinel à Lille (59800), la SCI Marwen, ayant son siège au 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), la SCI Aya

Par une décision du 12 novembre 2025, Me Tetein-Aymer a été désignée en lieu et place de Me Elmacin. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 24 février 2026 pour M.

C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification du jugement à contrevenir sous

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Aya Bulaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Portalis DBVT-V-B7F-T4L2 Jugement (N° 21/00024) rendu le 22 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] APPELANTE Madame [I] [F] née le 14 Avril 1965 à Aulnoye Aymreries

à l'appel d'offre datant de septembre 2015 intitulé « Relance de lot 01 Gros œuvre - marché M 3150385-01 ; 7) copie des permis de démolir des tours de la Grande Résidence située à Lens, notamment : Aymé

requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal dans le cadre du marché de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Nodier et Aymé

E0388 APPELANTE **************** Madame [R] [H] [I] [X] [S] née le 03 Mai 1973 à [Localité 3] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurence AYMA

représentant légal en exercice y domicilié es qualité, Monsieur [T], [P], [F], [D] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Virginie AYME

A B agissant pour le compte de Loudjeyne Aya B, représenté par Me Oloumi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

avenue de la Corse à Robion (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit de Mme Marcelle Z... veuve Y..., demeurant Résidence docteur Aymé

le maire de Joigny a refusé de retirer le permis de construire accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

    M me   Ayla   Uzan   Ashaboğlu 36.

André A..., demeurant à Aulnoye-Aymeries (Nord), ..., 98/ de Mme Josiane E..., ayant demeuré à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, 108/ de M.