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388 résultats pour « Azema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e49204c0caeeb9921fe

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentés par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 32] représentée par Maître Pierre D’AZEMAR

Source officielle

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Annonces BODACC967 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AZEMAR, Lorine Andrée

SIREN 913494852Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/07/2026

Voir →

Radiations

AZEMARD, Ludovic, AZEMARD

SIREN 483471231Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AZEMAR

SIREN 351116835Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AZEMAR ENERGIE

SIREN 518052501Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

Voir →

Créations

AZEMA, Alain

SIREN 805167491Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

18/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03567

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d96189ce3057d201da3

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Lotissement Dalleau - DP 53 - Chemin Takamaka 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [N] [V] [Y] 20 RUE AZEMA

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5975

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

(la Réunion), 14°/ de Mlle Azema D..., demeurant ... (la Réunion), 15°/ de M. S... Marcel, demeurant ... (la Réunion), 16°/ de M. Martin I..., demeurant ... (la Réunion), 17°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420535_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Au cours de l'audience publique du 6 août 2024, Mme C a lu son rapport et entendu Me Barreau Azéma, représentant les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, le centre hospitalier n'est pas fondé à rechercher la responsabilité des sociétés ALU ESPACE, SOPREMA, ISO 9, CO.RE.BAT, CLIMECO, Perotto et Frères, de l'entreprise Romulad Azema, et celle du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-238891

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)309 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Azem

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616274057705f25f43643fed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[Z] [D] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401955_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Azema, représentant la société

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09de0cdc6046d47d7b1b2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509221_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509238_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502531_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04421

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Azema, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102091_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

D A, à la société Carre SA, à la SAS Igrec Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [P] [D], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297af80b1d994348a6185

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02328

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Azema, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

62c7c9b2cb8dca058e3e79d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 5] aux dépens de1'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la SELAS Riera-Trystram-Azema

Source officielle