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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628428
13 juin 1990
13 juin 1990
moins que le cédant ne justifie que l'achat ou la construction n'a pas été fait dans une intention spéculative ; Considérant que Mme X... ne peut soutenir que la cession de sa résidence secondaire d'Azerables
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05ce
12 juillet 1989
12 juillet 1989
pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Azemar
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Eric Y... est propriétaire sur la commune de Lamure sur Azergues, lieudit Le Bourg, d'une parcelle de terrain cadastrée AB 20 à usage de jardin.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5347e85d0474bddb4f14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b849e4ea48318f5b0e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[E], interprète en langue azeri ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Par arrêté du 13 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403799_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, l'association Imsouhal Azzeta et le collectif " Libérons l'Algérie " demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c97d
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Patrick X..., 4 / de Mme Gisèle Y..., demeurant tous deux 8, lotissement Boniface, 69380 Marcilly d'Azergues, 5 / de l'Electricité de France (EDF), Etablissement public, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6137234acd58014677407e23
5 mai 1999
5 mai 1999
B..., demeurant Vallon de la Colletière, 69380 Châtillon d'Azergues, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc70
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Morand, Chemin du Marand, Civrieux d'Azergues à Lozanne (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc2ba
17 novembre 1994
17 novembre 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1983 la société des Ciments Lafarge a préparé, pour les salariés de son établissement du Val d'Azergues
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51605
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50982
23 juin 2026
23 juin 2026
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50485
17 mars 2026
17 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50484
17 mars 2026
17 mars 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51441
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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