A, et de Me Azoulay, représentant la commune de Moisselles qui confirme leurs écritures. La clôture de l'instruction a été reportée au 21 mars 2025 à 18 heures.

B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Géraldine AZOULAY

D..., représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet du Cantal l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CARTOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paméla AZOULAY

locataire tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° 25/00148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [B] [U] Représentant : Me Eric AZOULAY

CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M.

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B... et la mutuelle assurance instituteur France (MAIF), représentés par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le conseil départemental des Hauts-de-Seine et son assureur,

A... et la société MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9 413,06 euros en raison du préjudice qu’ils

Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.