Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

Biagi, consultant auprès du ministre du Travail et favorable à une plus grande flexibilité dans les contrats de travail, fut assassiné par les brigades rouges.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Alzieu-Biagini, substituant Me Courrech, avocat de la SARL EGETE, et de Me Baudino , représentant la commune des Arcs-sur-Argens.

B, chef du service des risques et de Mme C, cheffe du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires de Vaucluse et de Me Alzieu-Biagini pour la commune de Lamotte-du-Rhône

cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Abeilles », agissant par son syndic, la SAS Borne et Delaunay, représenté par Me Alzieu-Biagini

In the case of Biagini v.

Biagio X... demeurant à la maison d'arrêt de Turin (Italie) ; M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2005)73 relative aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juillet 2003 (définitifs le 15 octobre 2003) dans les affaires De Biagi

    The issuing of travel documents is regulated by the Asylum Act ( Zakon o azilu , Official Gazette of the Republic of Serbia - OGRS, no.   97/2008).

        de la requête No 34278/96                     présentée par Biagino

Biagio Roberto Cimini contre l'Italie (Requête no 26862/95);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 avril 1996 et que le délai de trois mois prévu

TURQUIE   Par un arrêt rendu à Strasbourg le 16 novembre 2000 dans l’affaire Bilgin c.

En l'affaire Sadık Bilgin c.

19650/92 american dollars 9 193 - american dollars 300 Talip Başar 19649/92 american dollars 16 420 american dollars 1 000 american dollars 300 Mahmut Bilgin 19651/92 american dollars 9 193 - american

Türkiye 13/07/2020 Tezcan ÇETİN 1977 Manisa Turkish   29. 34738/20 Bilgili v. Türkiye 07/08/2020 Ali BİLGİLİ 1968 Kütahya Turkish   30. 35326/20 Keren v.

Türkiye 16/03/2021 Talha KARABACAK 1974 Bayburt Turkish   92. 17032/21 Bilgili v. Türkiye 16/03/2021 Ahmet BİLGİLİ 1968 İzmir Turkish   93. 17110/21 Sarı v.

Gülşen Bilgin confirma les faits reprochés au requérant et le discours prononcé le 7   décembre 1997 lors du congrès du HADEP.

Biagi. Un débat parlementaire s’ensuivit.

  : Le requérant était propriétaire d’une société qui assurait la publication d’un quotidien dans lequel parurent deux articles de presse, rédigés par M me Kurtay, portant sur l’affaire İrfan Bilgin