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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173348
4 avril 2017
4 avril 2017
Avertis de ce que la fille de M me Bettencourt avait remis à la brigade financière de la police nationale, le 10 juin 2010, des enregistrements réalisés entre mai 2009 et 2010 dans l’hôtel particulier
Source officielle5ème Chambre
6528df7aaaebb88318fda5ee
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I] [H], gérant de la société Rajzwing, a déposé une plainte pour escroquerie auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 6].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a, dans son avis du 26 janvier 2022, alerté le maire de Meudon, sur la circonstance qu'au " sous-sol, deux emplacements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208001_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société Sinbad Sailing, qui exerce une activité de location de bateaux à voile et à moteur avec services de bord, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
7 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Marie-Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001290787
10 septembre 1991
10 septembre 1991
(brigade spéciale de recherche) de gendarmerie de Seraing le priant de revoir le dossier en collaboration avec la B.S.R.
Source officiellecr
61372641cd58014677424232
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Forêts, de la SCI Vaillant Peupliers, de la SCI ARG, des sociétés SAS des Bruyères I, SAS des Bruyères II, EURL Bonde, EURL Dock, SARL Hotelière Boulonnaise, EURL Eins, City, SNC Les 2 Cèdres, SARL Bateaux
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SERGIC ENTREPRISES venant aux droits de la société SERGIC DEVELOPPEMENT [Adresse 66] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK,, Me Brigitte A.J.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pris position sur l’existence du prêt Seaside Finance Group Ltd dans le cadre du contrôle afférent à l’impôt de solidarité sur la fortune de M. et Mme A... au titre des années 2011 et 2012 mené par la brigade
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D'autre part, le 16 mai 2022, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris a émis un avis favorable au projet en ce qui concerne les conditions de desserte des engins de lutte contre l'incendie et la défense
Source officielle7ème chambre
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, la circonstance qu'un véhicule stationnerait dans l'allée de la construction existante et que le trottoir ait été abaissé grâce à une " bordure bateau " n'est pas de nature à établir l'existence
Source officielle7ème chambre
DTA_2210908_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, la circonstance qu'un véhicule stationnerait dans l'allée de la construction existante et que le trottoir ait été abaissé grâce à une " bordure bateau " n'est pas de nature à établir l'existence
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La présence d'agents de la DNRED et d'agents de la brigade garde-côtes de [Localité 10] lors des opérations de visite n'affecte en rien la direction responsable de la procédure.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04319
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[G] a d'ailleurs reconnu cette inadéquation du contrat usité, le qualifiant lui-même de contrat "bateau" ; que le personnel mis à la disposition de [G] palettes recyclage par Intermapi est
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat RG 07/ 4386 Madame Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
2 février 2011
plaidant pour [W] [S] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielle2ème chambre
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les dimensions de l'entrée empêcheraient la lutte contre l'incendie, la protection civile ou le brancardage, alors, qu'au demeurant, la brigade des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
C'est comme la marée montante qui soulève tous les bateaux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD000028115
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Avertis de ce que la fille de M me Bettencourt avait remis à la brigade financière de la police nationale, le 10 juin 2010, des CD-ROMs contenant des enregistrements de conversations tenues
Source officiellePage 8 sur 9