Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Fonderie de la Gare, les conclusions

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Saint-Raphaël.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SAS Clinique d’Alençon, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

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2024, Mme B C demande la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 99, rue Bauduin

Il résulte de l'instruction que, par acte du 17 mars 2011, la SCI White Gate a acquis la propriété de l'ensemble immobilier situé au 27-29 boulevard Edouard Baudoin.

X, qui exerçait à l'époque les fonctions de commis principal d'agent de change auprès de la charge Louis Baudoin, a passé à titre personnel, en 1985, 2 233 ordres d'achat et de vente de titres portant

PINAULT INVESTISSEMENTS, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :

[N] [M] né le 19 Juillet 1974 à NIMES (GARD) Résidence Les Jardins De Paris 20 Rue Baudin .logt 13 . étage 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 9 juin 2023 et le 14 février 2024, l’association ADENE HAD, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Cormier Badin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Toutes Aures, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au

décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Vaux-Le-Pénil, - les conclusions de M.