épouse [I] née le 13 Février 1952 à AKBOU (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] et Monsieur [Z] [T] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me Clément

[A] [L] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Anne CROS, avocat au barreau

. : 24/02888 Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu'il est reproché à Pierre B... d'avoir adressé à ses clients

personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément

MONDIAL PARE BRISE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,

de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Luc CASTAGNET de la SELAS BCW & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 INTIMÉS Monsieur Marcel X...né le 13 Août 1942 à BEAUMONT

déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 20/01087 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté de Me Clément

Localité 18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Clément

représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Matthieu BEAUMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

[Adresse 12] [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant MMA ASSURANCES assureur de M.

Gilles, SOCIETE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE venant aux droits de la SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL EB ARCHI immatriculée au RCS RODEZ sous le N° 494 050 578 prise en lapersonne de son représentant légal en

de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] et Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Clément

LE GRAND ARBRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

au RCS de MONTPELLIER sous le n° 813 221 777, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Clément

Philippe, Roger, Georges XXD..., 150°/ Mme TK..., Clémentine, Eugénie PV..., épouse XXD..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 151°/ M.

Localité 13] Représentées par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [D] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 17] [Localité 9] Représenté par Me Clément

l'attention de [U] [W] [Adresse 11] [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 17] Représentée par Me RIGAUD substituant Me Clément

née le [...] à HENIN BEAUMONT [...] [...] Mme IW... VA... née le [...] à AUXERRE [...] [...] Mme CY... SP... née le [...] à AMNEVILLE [...