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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 17 Novembre 1970 à BELLEVILLE (69) (69220) de nationalité Française Le Mollard - 65 Impasse du Puits 01270 PIRAJOUX représenté par Me Laurence BENNETEAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y

6253c905bd3db21cbdd87095

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître GUYARD, Avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60337a2d2cac452e3d400e76

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[O] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de Maître Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIME ET INTERVENANT

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa0bcdc6046d479ba1c5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [A] née le 01 Mars 1989 à VIRIAT (01440) de nationalité Française 2D Rue Tony Ferret 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Laurence BENNETEAU

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme BENETEAU, Plaidant, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2a05d6f7f678d495e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256 substitué par Me Anna PEREZ, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

60794d969ba5988459c48987

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'avoir refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance et d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e2fc25a97f0381f531c

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

[B] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre Sociale

6347ac0629ffd2adfff4f22d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe LECOURT, Plaidant, avocat au barreau de l'AUBE absent et substitué par Me Fabien BLONDELOT, Plaidant, avocat au barreau de l'AUBE, présent INTIME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfe0d49e0104f58f019f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu le recours formé par : La SCI LES ALPAGES DES ESSERTS Domiciliée à la SCP GRAPPOTE-BEBETREAU [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] Domicilié à la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00359

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[V], de la SCP Richard, avocat de la société SPBI, l'avis de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ecf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L56 Assistée de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 Substitué à l'audience par Me Caroline GEORGES, avocat au barreau de

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ecccdc6046d4710b24e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

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TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et Me Alain VOISARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 20 juin 2025, Monsieur [S] [Y] a

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CA

Chambre Sociale

64e84490e90364d9695a7b80

Appel

24 août 2023

24 août 2023

BENETEAU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant

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