Mme Jacqueline C..., épouse Brame, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bernadette

[U] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Y... a été relevé ; que le classement « faute de préjudice » n'apporte pas plus la preuve contraire ; que le premier grief est donc établi et sera retenu à l'encontre de Eric X... ; que Bernadette Y..

.., demeurant ..., 16 / de Mme Bernadette L..., demeurant ..., 17 / de Mme Maryline M..., demeurant ..., 18 / de Mme Evelyne N..., demeurant ..., 19 / de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Bernadette

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Bernadette Josette Amélie X...épouse Y... C/ M. Henri Y...

toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2013), que le 11 avril 1978, M. et Mme X... ont donné à bail à ferme, pour une durée de 24 années

, stipulations ou arrangements contraires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2013), que le 11 avril 1978, M. et Mme X... ont donné à bail à ferme, pour une durée de vingt-quatre années

toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2013), que le 11 avril 1978, M. et Mme X... ont donné à bail à ferme, pour une durée de 24 années

toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2013), que le 11 avril 1978, M. et Mme X... ont donné à bail à ferme, pour une durée de 24 années

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette