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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
Par un courrier du 4 juillet 2024, Bordeaux Métropole a rejeté sa demande.
PPP Référés
66883524342d338c20d28913
5 juillet 2024
Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDJ [Z] [S] C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Arnaud BAYLE - FE délivrée
3ème Chambre
DTA_2204897_20240613
13 juin 2024
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Chambre Civile
6549e309bc1a528318e09725
30 octobre 2023
de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M.
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/9395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c88abd3db21cbdd858f5
11 septembre 2001
LEVALLOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DELCAIRE-BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE, La cour
1ère Chambre
DTA_2208649_20250429
29 avril 2025
Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé C. Boileau La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.
DTA_2203241_20250918
18 septembre 2025
Ainsi, il n'excède pas la hauteur moyenne des constructions voisines de 1,46 niveau.
6253c953bd3db21cbdd87f29
2 mars 2006
DU CHEMIN VERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7561/04 Expéditions exécutoires Expéditions
DTA_2501463_20250528
28 mai 2025
ayant entrainé une consultation aux urgences du CHU de Bordeaux. 11.
CHAMBRE 1
DTA_2303297_20250425
25 avril 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur interrégional des centres pénitentiaires de Bordeaux a prononcé son changement
6ème Chambre
DTA_2101929_20230530
30 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Bordeaux : 8.
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
Il ressort de cette procédure que divers individus, originaires du Nigéria, profitent de la prostitution de compatriotes et récoltent auprès d'elles des sommes d'argent expédiées de BORDEAUX à ROME au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602598_20260415
15 avril 2026
Copie en sera adressée pour information au rectorat de l’académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2026. La juge des référés, N.
ORTA_2603786_20260507
7 mai 2026
Fait à Bordeaux, le 7 mai 2026. Le juge des référés, M.
TPROX Contentieux Général
6696b5829a603a69291038ca
15 juillet 2024
[K] [V] épouse [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX C/ [Y] [D] Rep/assistant : Me Pierre-jean DONNADILLE, avocat au barreau de BORDEAUX EXPÉDITION DE LA DÉCISION
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516421_20250924
24 septembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2505861_20251112
12 novembre 2025
A... et au tribunal judiciaire de Bordeaux. Copie en sera adressée pour information au département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 12 novembre 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2512267_20260102
2 janvier 2026
Boileau La greffière, Signé : V.
2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
de la commune de Bordeaux de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code
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