/06030 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKWG N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02631 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Gallego, dont le siège est 22 rue du Docteur Guinier BP 01 à Séméac Cedex (65601) et la société Temsol, dont le siège est 24 rue Alessandro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05834 auquel est joint le n° 16/05628

représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Société DE PEYROUS Lieu-dit Peyrous 33210 MAZERES représentée par Maître Alexandre BIENVENU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 29 juin 2017 est annulé.

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE

Bolleau).

[B] [K] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22WX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/

/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.R.L.

, de l'Université de Paris, de l'Université de Lorraine, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

THE DARK c/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Organisme URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L.