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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GEODIS RT BM CHIMIE [Localité 7] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me MARLOT Me GAUTIER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Guillaume CALVET de la SCP BECQUE DAHAN PONS SERRADEIL CALVET REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Maroc
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
14 avril 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d208
30 avril 2009
30 avril 2009
Cork, IRLANDE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280912 Rep/assistant : Me Philippe COURTOIS, avocat
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [V] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [C] [X] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (MAROC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11220
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Indigo Park, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTE Madame [L] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
toque : A0124 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, Bâtiment F04, 1 à 23 rue de la noue à Bagnolet (93) pris en la personne de son administrateur provisoire Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
communs à l'ensemble des décisions attaquées : - ils sont insuffisamment motivés en fait en l’absence de toute indication précise des attaches dont il peut se prévaloir en France, en Espagne et au Maroc
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
6137251fcd5801467741b23c
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c35c38f01612d969defed1
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02795 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZW N° de minute : 233/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie Y...
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6efde28ee4207114e8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [O] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 9] (MAROC
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
10 mai 2022
vestiaire : C 314 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000961 du 27/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) Monsieur [W] [N] né le 12 Août 1985 à MAROC
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Monsieur [T] [L] [W], agissant également en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Monsieur [D] [W] [F] né le 13/03/2007 à [Localité 6] (78) né le 10 Décembre 1969 à CASABLANCA - MAROC
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f647383a880008fd0851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe
Source officiellePage 8 sur 21