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17 758 résultats pour « Bachelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051341476

—

5 mars 2024

5 mars 2024

Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond 2024-2027

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000047775379

—

9 juin 2023

9 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084385

—

18 mai 2022

18 mai 2022

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405410_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507013_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501540_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme C A D, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301751_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars et 31 août 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505878_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Me Bachelet a repris les conclusions et moyens contenus dans ses écritures ; sur interrogation du tribunal, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506536_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-533 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [O] [RP] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BACHELET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601657_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., - et les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01114_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501339_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301721_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Bachelet une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachelet renonce à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501739_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Clen, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. F et Mme B, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb73d

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est à Paris (8e), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ la société Bachelot-Tessier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e86009f81000890dbf0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502438_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le conseil de Mme A, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503849_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2503849 du

Source officielle
CC

civ1

6137215fcd580146773f3366

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bachelot-Tessier, dont l'officine est située à Angers

Source officielle