ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022

B..., représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission

A... représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme C A D, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars et 31 août 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal dans le dernier état

Me Bachelet a repris les conclusions et moyens contenus dans ses écritures ; sur interrogation du tribunal, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachelet, avocate de M.

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-533 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [O] [RP] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BACHELET

B..., - et les observations de Me Bachelet, représentant M.

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer la carte de séjour temporaire sollicitée dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Article 4 : L’Etat versera à Me Bachelet une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachelet renonce à

Clen, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. F et Mme B, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est à Paris (8e), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ la société Bachelot-Tessier

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET

Le conseil de Mme A, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance

B, Me Bachelet auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 19 août 2025 à présenter ses observations, sur l'exécution de l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2503849 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bachelot-Tessier, dont l'officine est située à Angers