Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

[T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

Ordonnance n° 2024/M SA QBE EUROPE SA / NV représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune de Demandolx, agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, demande au juge des référés :

Cannada-Bartoli, avocat au barreau de Milan. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

A B, représenté par Me Bagnoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur sa

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [N] née [Date naissance 1] 1951 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Eric BAGNOLI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2021 et 1er mars 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, conclut au rejet de la requête et à ce que

GEOSCIENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Eucalyptus Castel Vecchio 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN , la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

DEFENDEURS La Société APRIL PARTENAIRES dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 24 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Bellilchi-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 février 2023, Mme E D, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 substitué à l'audience par Me Anhaï AZMY BARTOLI

Portalis DBW3-W-B7I-42SM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 14 Février 1985 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric BAGNOLI

Par deux mémoires, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 27 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, agissant par Me Martinez, conclut, dans le dernier

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société QBE Europe SA/NV, société anonyme de droit belge, représentée par Me Tertian de la SCP Tertian-Bagnoli et Associés forme les protestations et réserves