Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2101315 et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 1er juin 2022, Mme C, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Barbarin représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

#Manfred Molenaar og Barbara Fath-Molenaar mod Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Karlsruhe - Tyskland.

#Criminal proceedings against Ludomira Neeltje Barbara Houtwipper.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Netherlands.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

B au nom de l'association Barbaise 4x4 5.

  Mr Ould Dah was arrested by the French authorities on 1 July 1999 and charged with torture or acts of barbarity. He was remanded in custody until 28 September 1999.

société Etienne Vives et fils (la société Vives), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) et le terrassement, y compris les remblais, à la société Barabari

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR, ATTENDU QUE POUR EVALUER LE HUITIEME DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE DES MINOTERIES MODERNES (S E M M ) QUE A LA SUITE DE LA FAILLITE DE CETTE SOCIETE, BARBERET

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.