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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
18 novembre 2010
La SARL STELLIOS OPTIQUE expose qu'ayant pris à bail des locaux situés dans la galerie marchande du centre commercial Amiens Sud, elle avait adhéré, par la passé, au GIE AMIENS SUD (regroupant la plupart
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
23 janvier 2023
agissant en la personne de son gérant, Monsieur [R] [I], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Maître FRAGO substituant Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleciv1
61372394cd5801467740b9c0
4 octobre 2000
4 octobre 2000
société Corsabail auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; que la société X... a assigné la société Corsabail aux fins de faire prendre en charge par celle-ci les mensualités de crédit-bail
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c4613a
7 avril 1994
7 avril 1994
Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la loi du 8 août 1962, ensemble l'article L. 411-31 du Code rural ; Attendu que le preneur à ferme qui adhère à un groupement agricole d'exploitation en commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400067_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la SCI Adélie Commerciale conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304663_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Notamment, cet arrêté place 16 des 19 bassins versant du département en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.
Source officiellePPP Contentieux général
670573581296b51ba2b117f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Lorraine VIDEAU loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [E] [H] épouse
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831edb5098996d5a43b0
8 avril 2024
8 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/321 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV44 JONCTION N° RG 23/01567 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300737
23 juin 2015
23 juin 2015
a en effet autorisé le preneur, dans le sein même du bail emphytéotique, à sous louer le bien à l'ADEI pour l'installation et la gestion du centre médico social, traduisant ainsi sa parfaite connaissance
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca687e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bail à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301370
23 novembre 2011
23 novembre 2011
exécution d'une stipulation du bail qui lui en faisait obligation ; que l'association a assigné la société X...
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b683ea43407b9fbb229
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, l'association ADEF HABITAT produit un décompte démontrant que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000466_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400f8
11 octobre 1972
11 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A DAME VEUVE Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL POUR CESSION
Source officielleciv2
6137246ecd580146774156ee
3 février 2005
3 février 2005
dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère
Source officielleciv1
61372161cd580146773f345a
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Y..., transporteur, a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Calif pour financer l'acquisition d'un car Mercédès d'une valeur de 570 000 francs ; que ses engagements envers la crédit-bailleresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
METAIRIE DE BEAUREGARD RCS de Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185606
11 avril 2024
11 avril 2024
* Sur la distorsion lors de la première indexation En l’espèce, le bail initial conclu le 20 août 2010 a stipulé en son article 22 une clause d’indexation à la date anniversaire du bail, qui en
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4171f
5 mars 1974
5 mars 1974
EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PIERRE Y..., QUI DIRIGEAIT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE APPARTENANT EN PROPRE A SON EPOUSE, A ADHERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00326
8 mars 2017
8 mars 2017
précité doit être écarté ; que s'agissant de l'effectivité de sa domiciliation en France et de la réalité du transfert de ses centres d'intérêts principaux, il est observé qu'un bail
Source officiellePage 8 sur 678