RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

[I] [K] alias [U], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.

[I] [K] , appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [W], interprète assermenté en langue arabe, par téléphone conformément

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°)

relatif à la modification de l’action en responsabilité pour des pratiques d’achat de produits agricoles à prix abusivement bas

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Bases d'imposition - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles.

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

D B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète de la région grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin a fixé son pays

(Bas-Rhin), 2 ) Mme Monique Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3 ) Mme Marie-Hélène Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) M. Philippe A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) M.

(Bas-Rhin), 2 / M. Clément Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / M. Charles A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

(Bas-Rhin), 42°) M. Michel B..., demeurant ... (Moselle), 43°) M. Roger XS..., demeurant ... (Bas-Rhin), 44°) M. Alain XD..., demeurant ... (Bas-Rhin), 45°) M. Jean U..., demeurant ...

[R] [W] & NATHALIE ERNEWEIN - WACKERMANN successeur et venant aux droits de la SCP [J] [P] ET [R] [W], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par la SELARL