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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En défense, la commune de Bessines conteste la réalité du besoin de couverture dont se prévalent les sociétés requérantes.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005194
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Article 2 : Mme C versera à la commune de Beuil une somme de 2000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a0f7ce383a880008fd090b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] La Sas Cabinet Bedin demande que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
La BANK OF AFRICA BENIN, agissant d'ordre de la société béninoise BENIN FISHING, a ouvert en mai 1996 un crédit documentaire irrévocable de 1.500.000 F ( 228.673,53 ) en faveur de la société française
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585f2
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 novembre 1993), rendu en matière de référé, que, par contrat prenant effet le 1er août 1991, la société cabinet Bedin a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109548_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beutin Invest est rejetée. Article 2 : La société Beutin Invest versera à Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101456
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cabinet Bedin fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2013) de rejeter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200043
14 janvier 2016
14 janvier 2016
la demande formée par la société Cabinet Stéphane Bégin à l'encontre de M.
Source officiellecomm
613723e6cd5801467740fa29
25 juin 2002
25 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90397
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 1256/23 Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90399
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-14.535 Demandeur : République du Benin Défendeur : la banque Société Générale de Surveillance Requête n° : 1258/23
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100907_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans ces conditions, la commune de Moulins-en-Bessin est fondée à rechercher la responsabilité décennale de la société Ouest terrassement. Sur le préjudice : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les conclusions de la commune de Beuil présentées en ce sens sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001484_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
a délivré à M. et Mme A B un permis de construire une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Port-en-Bessin-Huppain une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d6
14 mars 2005
14 mars 2005
C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027684342
9 juillet 2013
9 juillet 2013
D...; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beuil et de M.
Source officiellePage 8 sur 390