En défense, la commune de Bessines conteste la réalité du besoin de couverture dont se prévalent les sociétés requérantes.

Article 2 : Mme C versera à la commune de Beuil une somme de 2000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

[P] La Sas Cabinet Bedin demande que M.

La BANK OF AFRICA BENIN, agissant d'ordre de la société béninoise BENIN FISHING, a ouvert en mai 1996 un crédit documentaire irrévocable de 1.500.000 F ( 228.673,53 ) en faveur de la société française

promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 novembre 1993), rendu en matière de référé, que, par contrat prenant effet le 1er août 1991, la société cabinet Bedin a

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Beutin Invest est rejetée. Article 2 : La société Beutin Invest versera à Mme et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cabinet Bedin fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2013) de rejeter

la demande formée par la société Cabinet Stéphane Bégin à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellin, société anonyme, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 1256/23 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 23-14.535 Demandeur : République du Benin Défendeur : la banque Société Générale de Surveillance Requête n° : 1258/23

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Beuil présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans ces conditions, la commune de Moulins-en-Bessin est fondée à rechercher la responsabilité décennale de la société Ouest terrassement. Sur le préjudice : 3.

Les conclusions de la commune de Beuil présentées en ce sens sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.

a délivré à M. et Mme A B un permis de construire une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Port-en-Bessin-Huppain une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

C/ SA LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL VENANT AUX DROIT DE LABORATOIRES BESINS ISCOVESCO SA EXPAND INFO SANTE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE EXPAND IM Me Laurence RIFFIER - Représentant des créanciers

D...; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beuil et de M.