Mme A... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

Mme C... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

Mme B... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.

La société Beba conclut elle aussi à l'infirmation de l'ordonnance ayant fait droit à la demande de la société Sicra.

la SCI Bégles Papin aux dépens.

NORD et à la SELARL [L] [K] représentée par Maître [S] [K] ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés TRIADE INVEST et la SASRL BEGT NORD.

site internet les mentions " ICF Habitat " et " ICF Atlantique " ; 2°) d'ordonner à la commune de Bègles de présenter ses excuses au président de la République ; 3°) de condamner la commune de Bègles

hospitalier de Libourne à verser à la société Alm Allain la somme de 160 000 euros à titre d'indemnité et a condamné le groupement de maîtrise d'oeuvre représenté par la société Atelier d'architecture Bégué

Il indique dans son courrier : « Il présente depuis un syndrome post commotionnel des traumatisés du crâne avec comme particularité l'existence de ce bégaiement. [...]

, la commune de Bègles a déclaré se désister de l'instance.

L'ARRET ATTAQUE, LEMOINE, COPROPRIETAIRE, A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TREMPLIN, AUX FINS D'Y EXPLOITER UN CINEMA, UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE PAR BEGUE

exploitation immobilière Boyer (cabinet Boyer), syndic, a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de réfection, préconisés par l'expert judiciaire, à la société Bureau d'études Gilbert Plumet (société BEGP

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Bègles conclut au rejet de la requête.

. # SA Clin-Midy e altri contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'Etat - Belgio. # Disciplina dei prezzi - Specialità medicinali. # Causa 301/82.

. # Empréstimos emitidos no estrangeiro - Proibição de aquisição por residentes belgas. # Processo C-478/98.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles déclare se désister de sa demande.

Sur la requête d'appel de la commune de Bègles : 8.

La commune de Bègles soutient que : - il a été constaté que les terrains situés rue Louis Blériot à Bègles, correspondant aux parcelles cadastrées section BN n° 36 et 50, qui relèvent du domaine public

et la compagnie d'assurances Allianz, en sa qualité d'assureur des sociétés BECIB et BEGN la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative traitée par le bureau d'enquête administrative (BEA