produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 12 mai 2016 à 22 heures 20, des policiers de la circonscription de sécurité publique de Bordeaux patrouillant à Bègles

l'affirmation de l'employeur selon laquelle il n'avait pas la possibilité de muter le salarié au sein de la société dans un poste n'exigeant pas de manutention, ce dont il résultait que le salarié avait bel

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel

23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL

"de nouveaux coups", énonciation impliquant bel et bien que des coups avaient d'ores et déjà été portés avant que A... ne tire et caractérisant bel et bien par là même l'existence d'une agression préalable

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Bel air, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

Sarthe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle cadastrée section ZE n° 94, située au lieu-dit « La Grouas » sur le territoire de la commune de Beillé

#Jean-Pierre Bodson et autres contre Banque européenne d’investissement (BEI).

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Monceau Bel

rejeté la totalité de sa créance, déclarée à titre définitif, motif pris de ce qu'aucune contrainte n'avait été émise et produite à l'appui de cette déclaration, cependant que des contraintes avaient bel

; qu'il était ainsi démontré qu'une provision existait bel et bien et que l'opposition était irrégulière; qu'en déclarant dès lors qu'il était constant que le chèque était sans provision et que le préjudice

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de ses conclusions, la cour d'appel a de plus bel privé sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

construction en méconnaissance de permis délivré sont distinctes; que, poursuivi du chef de construction sans permis, Pierre C... ne pouvait se voir imputer une telle infraction dès lors qu'il avait bel

justice doit accomplir et mentionner sur son exploit pour justifier légalement la remise d'un exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel

étranger, 3°/ à la société Vilogia , société anonyme, dont le siège est [...]                                     , venant aux droits de la société anonyme d'économie mixte de construction immobilière de Bègles

daté du 14 mai 2013, un policier a relevé, le 11 mai 2013 vers 16h30, sur l'autoroute A6 en direction de Paris, le comportement dangereux d'un automobiliste conduisant un véhicule Volkswagen Passat beige