Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Belaïche, représentant M. E B, assisté de Mme F, interprète en langue espagnole.

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme C D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

El Hachemi, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) au profit de la société Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

C..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard a rejeté leur demande

B, - les observations de Me Belaïche pour M. A, qui fait état du grave traumatisme du requérant, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Cruviers-Lascours, représentée par Me Belaïche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 octobre et le 19 octobre 2022, la SARL Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés

D B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète

François A..., demeurant ..., en cassation de sept arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société le Casino Palm Beach, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 7 octobre 2022, la SARLU Ambulances de l'Uzège, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés

Canat avait créé, en 1994, une ligne d'articles balnéaires sous l'appellation "Canat Beach" et que la représentation et la vente de ces articles balnéaires lui avaient été confiées sur son secteur ; que

Par une lettre, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué.

- les observations de Me Belaïche, pour M. D, en présence du requérant et de sa famille. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11h30. Considérant ce qui suit : 1. M.

[V] [S] [N], régulièrement convoqué à sa dernière adresse connue au centre de rétention administratif de [Localité 3] ; Vu la présence de Maître Raphaël BELAÏCHE, avocat de M.