LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [N] [D] né le 15 Février 2008 à [Localité 2] représenté par Me Bélinda-nancy MAHER, avocat au barreau

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [I] né le 15 Février 2008 à INCONNU représenté par Me Bélinda-nancy MAHER, avocat au barreau

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 30 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [R] né le 26 Novembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Bélinda-nancy

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 14 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [R] né le 24 Octobre 1954 à [Localité 2] représenté par Me Bélinda-nancy MAHER, avocat

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Bélinda X... s'est ensuite désolidarisée de Brahman X... et a rejoint les demandeurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE

FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE Société ING BANK NV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BELLANCA

BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J.

#Comissão Europeia contra Reino da Bélgica.#Processo C-186/85.

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.

Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

Raphaël BELAÏCHE - Rejet - non lieu à statuer [QPC]

#SC Belasco in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Konkurenca.#Zadeva 246/86.

#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica.#Discriminação - Acesso à formação profissional.#Processo C-47/93.

#Pedido de decisão prejudicial: Arbeidsrechtbank Hasselt - Bélgica.#Processo 62-76.

#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.

#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Bruxelles - Bélgica.#Asunto 181-73.