récolte 2005 ; que le premier document, qui mentionne le maximum légal de production autorisée et la récolte réelle, montre l'existence d'un excédent de production non déclaré de 426 hl pour la vigne de Belan

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.

Par acte extrajudiciaire du 03 juillet 2023, la SCI LDJ a fait assigner Monsieur [F] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Belley statuant en référé aux fins notamment

Pôle social - N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger

l'Aube, de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Marne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de la Haute-Savoie ; - le renard dans les 89 départements ; - la belette

C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages ....

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [V] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00808 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

Il justifie avoir été en contact (sa pièce 1) avec un représentant de l'assureur MONCEAU ASSURANCES dans le cadre d'une affaire BELLONE/SARL LA BOUCHE ET L'OREILLE.

TESSIER-FLOHIC Roger X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Huguette Y... épouse X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Considérant que ce tacle était volontaire, l'arbitre sifflait la faute, puis adressait un carton rouge à BA, au vu de la gravité des blessures du joueur de MAGNY, qui le conduisait à arrêter le jeu, et

, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bekens