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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01244
7 décembre 2010
7 décembre 2010
EXPORT Ltd et correspondant au règlement de trois factures émises par la SARL BELL MICROPRODUCTS ; - en outre, la société BELL MICROPRODUCTS EUROPE EXPORT Ltd a réalisé des livraisons intra-communautaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01245
7 décembre 2010
7 décembre 2010
le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à procéder à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés à Strasbourg, et susceptibles d'être occupés par la SARL Bell
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec3b1
24 juin 1982
24 juin 1982
CHEFS DE L'ARRET CRITIQUES PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI ; PRONONCE SA MISE HORS DE CAUSE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BELIN
Source officiellecomm
613720accd580146773ed4c1
20 janvier 1987
20 janvier 1987
société Loire et Compagnie a obtenu en première instance l'extension de la liquidation des biens de cette personne morale aux consorts X... héritiers du dirigeant social décédé, ainsi qu'à la société Le Bélier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301270
3 novembre 2011
3 novembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Bélier à payer la somme de 2 500 euros à la société Spriet ; rejette la demande de la société Le Bélier ; Ainsi fait
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be7a
15 avril 2024
15 avril 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions la SCCV BARRAUD et la SAS BELIN PROMOTION sollicitent de : Juger n’y avoir lieu à expertise au préjudice de la SAS BELIN PROMOTION Débouter madame [C] de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300085_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007900791
4 septembre 1995
4 septembre 1995
Y... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune de Laigné-en-Belin ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202893_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enregistré le 14 juin 2022 sous le numéro 2202893, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la déliberation n°11 du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beuil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6474
12 avril 2023
12 avril 2023
civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] a été embauchée par la société Beeline
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59081
9 juin 1987
9 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 1984), plusieurs propriétaires de pavillons construits sous la direction de la société Bell France, devenue la société
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed131
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à responsabilité limitée BELIB, Résidence Chêne Gris Bâtiment D, ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleJ.L.D.
69d42742cdc6046d4757054a
5 avril 2026
5 avril 2026
[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du
Source officielleJ.L.D.
69d42749cdc6046d475705cb
6 avril 2026
6 avril 2026
[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait
Source officielleJ.L.D.
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
10 avril 2026
[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de
Source officielleJ.L.D.
69d6d4a6cdc6046d4792d24e
8 avril 2026
8 avril 2026
[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE
Source officielleJ.L.D.
6a14bf6ccdc6046d47eb66ba
23 mai 2026
23 mai 2026
[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203392_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Les Béliers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 8 sur 159
BELLÎLE
01/02/2024
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BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
26/02/2023
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BELLÎLE
19/10/2022
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LES ATELIERS DE BELLILE, PESQUET, Corinne, BENQUET
05/10/2022
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BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI
28/02/2022
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