Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

Bertrand mis en examen du chef d'abus de biens sociaux ", et à préciser que des faits non visés au réquisitoire introductif du 7 août 1995 étaient portés à la connaissance du juge d'instruction " qui nous

opérations de construction qu'ils ont commencées en 2001 avant toute autorisation n'en demeurent pas moins punissables ; que si les prévenus n'ont pas reçu notification d'un premier arrêté du maire d'Anse-Bertrand

La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

avoir occupé des fonctions de haut niveau au sein de la société Segestat titres, tout en étant rémunéré par la société Sogequip, il a été affecté, à compter du 15 septembre 1988, auprès de la société Bertrand

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Bertrand, A...

particular significance for the Republic of Serbia and the City of Belgrade. 43 .

société Ravelli (aujourd'hui société CFP) s'est porté acquéreur d'un fonds de commerce appartenant à la société Oscar Wilde ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Bertrand

Bertrand Z...) et 9 novembre 1989 (Mme Michelle Z...) la preuve du rôle joué par M.

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Poisey, dont le siège est Cour au Mottet, 21121 Etaules, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand-Jouffroy

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F523 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL

rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit : 1 / de la société Valinter 11, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Bertrand

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure instruite en France en exposant qu'il fait l'objet de poursuites devant la Haute Cour de Belgrade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Léopold Bellan, association régie par la loi de 1901, dont

BELTRANDI A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE ALORS QU'APPEL AVAIT ETE INTERJETE DE CETTE DECISION, QUE LA SOCIETE DODIN A ALORS APPELE EN INTERVENTION FORCEE LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX ET DEMANDE, QU'EN