moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B, - les observations de Me Belaïche, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique reçu le 5 août 2022, Mme D E, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la SARL Ambulance Sesame, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

[P] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'elle sollicite l'assistance d'un interprète

administratif de Montpellier, transmise par ordonnance de ce tribunal au tribunal administratif de Nîmes, où elle a été enregistrée 31 juillet 2023 sous le n° 2302854, Mme C D, représentée par Me Belaïche

Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Belaïche pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chaussard, - et les observations de Me Belaïche, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.

C, - les observations de Me Belaïche, pour M. D B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [F] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

inopposabilité d'une décision de divorce rendue à l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier Laurent BENGSCH

inopposabilité d'une décision de divorce rendue à l'étranger Demande d'exequatur APPELANTE et Réquérante : L'OFFICE CANTONAL DE LA JEUNESSE DE REUTLINGEN ès-qualité de représentant de l'enfant Didier Laurent BENGSCH

G..., née C..., représentés par Me Belaïche, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de